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Le site teramene.fr est un site de la société INKOP COMPANY S.A.S.

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INKOP COMPANY S.A.S est une Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, elle est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro
Siret : 845 364 157 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR32845364157
Le site Teramene.fr est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
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Directrice de la publication : Madame Isabelle RIVET    

Pour toute question ou réclamation concernant le site, utiliser l’adresse mail de contact suivant :  contact@teramene.fr

L'utilisation du site Teramene.fr est régie par les conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société INKOP COMPANY S.A.S.

Conditions Générales d’Utilisation


Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.teramene.fr. Toute connexion et consultation du site teramene.fr suppose que les utilisateurs acceptent et respectent ces CGU. L’acceptation résulte de votre utilisation du site www.teramene.fr. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez pas avoir accès aux différents services proposés par le site.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site internet et également de l’application pour téléphones portables, smartphones et tablettes.

Teramene.fr est un site de la société INKOP COMPANY SAS.

Article 1. Définitions

Pour une meilleure compréhension et interprétation des termes contenus dans les CGU, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, les termes font l’objet des définitions suivantes :

« Site » :  désigne le site internet www.teramene.fr. Il peut être également désigné par le terme « Nous » ou « Teramene.fr ».
« Plateforme » : désigne le Site ainsi que les applications mobiles proposées par la société INKOP COMPANY SAS.
« Contenu » : désigne les données provenant de la société INKOP COMPANY SAS ainsi que les données des partenaires tiers dans les différentes rubriques du Site .
« Utilisateur ». : désigne un utilisateur du Site Teramene.fr, Il peut être également désigné par le terme « Apprenant » ou « Vous ».
« Données » : désigne les données nominatives conservées par INKOP COMPANY SAS.

Article 2. Services

Le site Teramene a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société INKOP COMPANY SAS.

2.1 Souscription aux services

Pour bénéficier des différents services, un utilisateur doit préalablement renseigner des informations lui permettant de s’inscrire à une formation. L’utilisateur remplit un formulaire comportant des données professionnelles à renseigner obligatoirement comme, son email, son nom, prénom, téléphone et nom de l'établissement.
Le fait de remplir le formulaire en ligne suppose que vous acceptiez le traitement de vos données personnelles par INKOP COMPANY SAS et plus généralement notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter cette Politique afin de connaître vos droits, les conditions et les finalités de ce traitement ainsi que les conditions d’acceptation de cette Politique.

2.2 Accès aux formations

L’accès aux formations se fait à partir d’une plateforme extérieure au site Teramene.fr permettant de dérouler le parcours de formation. Une fois inscrit sur la plateforme, les apprenants doivent se conformer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme à partir de laquelle il accède à la formation.

La Newsletter

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter du Site Teramene.fr pour être informé des différentes formations accessibles, et de tout un ensemble de contenus susceptibles de vous intéresser. À tout moment vous avez la possibilité de vous désabonner à la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de la newsletter.

2.3 Autres services complémentaires

Teramene peut promouvoir des publicités comme des encarts à référencement payant, des liens promotionnels et des formations proposées par des organismes de formation tiers. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des contenus de qualité et répondant à vos besoins. INKOP COMPANY SAS se dégage de toute responsabilité en cas de contenus incomplets ou erronés et ne peut pas non plus être tenu responsable de la disponibilité des offres et services mis en ligne par les sociétés tierces à travers ces services complémentaires.

Article 3. Obligations des utilisateurs

L’accès au Site Teramene.fr et l’inscription aux offres de formation sont réservés aux professionnels Français en exercice possédant un numéro de SIREN valide. Toute utilisation à titre et à finalité non professionnelle est interdite. Si vous souhaitez reproduire ou exploiter un contenu à titre personnel ou/et commercial, merci de contacter le service client : contact@teramene.fr

Article 4. Propriété intellectuelle

Teramene.fr est un Site de la société INKOP COMPANY SAS. La marque Teramene est une marque déposée à l'INPI et propriété exclusive de la société INKOP Company SAS. L’ensemble du contenu du Site Teramene (notamment les textes, les photos, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société INKOP COMPANY SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de la société INKOP Company SAS.

Article 5. Modification des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales, en particulier pour inclure de nouveau services ou se conformer à de nouvelles réglementations. Toute modification fera l’objet d’une notification en page d’accueil. Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si vous refusez ces modifications, vous ne serez plus en droit d’utiliser le Site Teramene.fr à compter de la prise d’effet de ces modifications. Si l'une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Article 6. Cession des conditions générales d’utilisation

Il ne vous est pas permis de céder vos droits et obligations issus des présentes à un tiers. En cas de cession des droits et obligations de Teramene.fr issus des présentes, à un tiers, les présentes conditions générales d’utilisations seront modifiées. Si vous n’acceptez pas cette modification ou cette cession, vous devrez cesser d’utiliser le Site Teramene.fr.

Article 7. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige entre la société INKOP COMPANY SAS et un Utilisateur, une solution amiable sera privilégiée. En cas d’action en justice relative à tout litige entre la société INKOP COMPANY SAS et un Utilisateur relatif à l’exécution des présentes, les tribunaux français (Tribunal de Commerce ou Tribunal de grande instance de ROUEN) sont exclusivement compétents pour l’interprétation ou l’exécution forcée de ce contrat.